Informations légales
Document 01
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er avril 2026
Identification du vendeur
BONUIT est une marque établie en Belgique.
AdresseBruxelles, Belgique
Emailcontact@bonuit.fr
Produits
BONUIT commercialise des patchs de sommeil (bandelettes labiales) destinés à favoriser la respiration nasale pendant le sommeil. Il s'agit d'un accessoire de sommeil — ce n'est ni un médicament ni un dispositif médical. Le produit fait l'objet d'un rapport de conformité RoHS 2.0 (substances dangereuses contrôlées).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante. Les photos sont à titre illustratif.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). BONUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
| Offre | Contenu | Prix TTC | Réduction |
|---|---|---|---|
| 1 sachet | 30 patches | 24,99€ | — |
| 2 sachets | 60 patches | 44,88€ | −10% |
| 3 sachets | 90 patches | 54,77€ | −27% |
Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. BONUIT se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement non confirmé.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments (carte bancaire) ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt européen dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement, vers la Belgique et la France.
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter BONUIT à l'adresse email ci-dessus.
Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au droit belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier BONUIT par email avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
Responsabilité
BONUIT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les Sleep Patches ne sont pas des médicaments. En cas de pathologie diagnostiquée, le client est invité à consulter un médecin avant utilisation.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement de commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Document 02
Politique de Remboursement
En vigueur au 1er avril 2026
Pour bénéficier du remboursement
Pour être éligible au remboursement dans le cadre de la garantie 30 nuits, le client doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir utilisé les patches 30 nuits consécutives sans interruption
- Faire la demande dans les 35 jours suivant la réception du produit
- Fournir une preuve d'utilisation (photo des patches utilisés, journal de suivi, ou déclaration sur l'honneur)
- Contacter BONUIT par email à contact@bonuit.fr avec l'objet "Demande de remboursement"
Comment procéder
Une fois la demande reçue et les conditions vérifiées, BONUIT s'engage à :
- Accuser réception de la demande sous 48h ouvrées
- Traiter le remboursement sous 7 jours ouvrés après validation
- Effectuer le remboursement du prix du produit sur le moyen de paiement original (frais de livraison non remboursés)
Le retour physique du produit n'est pas requis pour bénéficier du remboursement.
Email remboursementcontact@bonuit.fr
Objet à indiquerDemande de remboursement — [numéro de commande]
Cas non couverts
- Utilisation inférieure à 30 nuits consécutives
- Demande formulée après 35 jours de réception
- Absence de preuve d'utilisation
- Produit endommagé suite à une mauvaise utilisation
- Réaction allergique connue aux adhésifs médicaux
Droit légal de rétractation
Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément au droit européen. Dans ce cas, le produit doit être retourné en bon état et les frais de retour sont à la charge du client.
Document 03
Mentions Légales
En vigueur au 1er avril 2026
Informations sur l'éditeur
Hébergeur du site
HébergeurShopify Inc.
Adresse151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2L8
Droits réservés
L'ensemble des contenus présents sur le site BONUIT (textes, visuels, logo, typographie, direction artistique) sont la propriété exclusive de BONUIT et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Statut du produit
Les patchs BONUIT sont un accessoire de sommeil. Ce ne sont ni un médicament ni un dispositif médical, et ils ne prétendent traiter, diagnostiquer ou guérir aucune pathologie. Le produit dispose d'un rapport de conformité RoHS 2.0 (directive (UE) 2015/863) attestant l'absence de substances dangereuses réglementées.
Protection de vos données
BONUIT collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, email) dans le cadre du traitement des commandes. Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@bonuit.fr
Politique de cookies
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Résolution des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur belge (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : le présent site et ses contenus sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles.